|
|
|
|
|
|
 Pour favoriser l'utilisation des énergies renouvelables, le Conseil général des alpes- maritimes attribue une aide de 50 % pour l'achat de tout équipement solaire, au bois ou géothermique agréé (référencé dans le tableau ci-dessous) et installé par un professionnel.
Cette aide s'ajoutant notamment à celle de l'Etat, vous pouvez ainsi bénéficier d'une subvention représentant jusqu'à 80 % du coût de l'équipement. |
|
|
Liste des équipements éligibles
|
Nature de l ’équipement
|
Critères techniques
|
Plafond de l'aide
en euros
|
| |
|
|
|
Production d’eau chaude sanitaire
|
| |
| Capteurs solaires raccordés à des chauffe-eau individuels |
Matériels répertoriés Plan soleil. Installateurs Qualisol
|
2800
|
|
Pompe à chaleur géothermale
|
COP>3 et Doc (1)
|
1200
|
|
Pompe à chaleur Air/Eau
|
COP>3 et Doc (1)
|
1200
|
| |
|
Production Thermique
|
| |
| Capteurs solaires raccordés à un système combiné |
Matériel certifié CSTBat ou Solar Keymark - Installateurs Qualisol et Doc (2) |
7500
|
| Poêle à bois |
Label flamme verte ou conforme NF EN 13 240 ou NF D 35 376 ou Doc (3) |
1800
|
| Foyer fermé, insert |
Label flamme verte ou conforme NF EN 13 229 ou NF D 35 376 |
1800
|
| Cuisinière à bois |
Label flamme verte ou conforme NF EN 12 815 ou NF D 32 301 |
1500
|
| Chaudière bois < 300 Kw |
Label flamme verte ou conforme NF EN 303.5 ou NF EN 12 809 |
7200
|
| Pompe à chaleur Air/Eau |
Éligible en construction neuve ou en substitution d'une installation électrique statique. Matériel certifié Eurovent ou COP>3 et Doc (2), Doc (4) |
4800
|
| Pompe à chaleur Air/Air |
Éligible uniquement en substitution d'une installation électrique statique. Matériel certifié Eurovent ou COP>3 et Doc (2), Doc (4) |
4800
|
| Pompe à chaleur Géothermale |
Eligible en construction neuve ou en substitution d'une installation électrique statique Matériel COP > 3 et dispositions crédit d’impôt Doc (2), Doc (4) |
4800
|
| |
|
Production d’électricité
|
| |
| Système photovoltaïque |
Conforme NF EN 61 215 ou NF D 61 646 |
9900
|
| Eolien |
Doc (5) |
9900
|
| Hydraulique |
Doc (5) |
9900
|
| Biomasse |
Doc (5) |
9900
|
Toutes les installations (ci-dessus) doivent être réalisées par des entreprises qualifiées et faire l'objet d'une facture unique, détaillant les fournitures et la main d’œuvre. Les déclarations de conformité pour le matériel doivent être signées par le constructeur.
Doc (1) : calcul permettant de vérifier que la P.A.C. amènera une économie de 60 % d'électricité par rapport à un ballon électrique.
Doc (2) : étude thermique permettant de justifier du dimensionnement de l'installation, de son taux de couverture ou de sa performance.
Doc (3) : pour les poêles spécifiques bois et autres biomasses, se référer aux dispositions de la circulaire 5 B-26-05 N° 147 du 1er septembre 2005 de la Direction Générale des Impôts.
Doc (4) : tableau de puissance de la P.A.C. en fonction des conditions climatiques du site d'implantation et des caractéristiques de la ressource.
Doc (5) : une étude technique justifiant du dimensionnement de l'équipement, de son rendement global et de son taux de couverture.
Pour tout renseignement : 0 805 566 006
|
|
|
Source conseil général des Alpes-Maritimes
|
|
|
Le plafond de dépenses
Pour une même résidence, le montant des dépenses pris en compte ne peut dépasser, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009 la somme de :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée,
- 16 000 € pour un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune.
Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
Ces majorations sont divisées par deux lorsque l'enfant est réputé à charge égale de l'un ou l'autre de ses parents. |
|
|
De Quel taux va-t-on bénéficier : 0%, 25% 40% ou 50% ?
Pour les chaudières à basse température :
Le taux de crédit d'impôt est fixé à 15 %. Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, si ces équipements sont installés dans des habitations principales achevées depuis plus de 2 ans. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C'est donc en 2006 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
Pour les chaudières à condensation, les matériaux d'isolation thermique et les appareils de régulation et de programmation :
Le taux du crédit d'impôt de 25% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, si ces équipements sont installés dans des habitations principales achevées depuis plus de 2 ans.
À titre d'exemple, les dépenses payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C'est donc en 2006 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
Le taux du crédit d'impôt est porté à 40 %, si ces équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que les installations sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l'acquisition du logement. En effet, l'installation dans le logement est la période la plus propice aux travaux d'économies d'énergie. Il s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009.
À titre d'exemple, les dépenses payées en 2006 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2006. C'est donc en 2007 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
Dans tout autre cas, le crédit d'impôt ne s'applique pas.
Pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur.
Le taux du crédit d'impôt de 40% s'applique aux dépenses effectuées en 2005 dans des habitations principales neuves ou anciennes.
Les dépenses payées en 2005 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2005. C'est donc en 2006 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
Le taux du crédit d'impôt est de 50% pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 dans des habitations principales neuves ou anciennes.
À titre d'exemple, les dépenses payées en 2006 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2006. C'est donc en 2007 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
Pour les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur.
Le taux du crédit d'impôt est de 25% pour les dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009, lorsque ce réseau est alimenté, soit majoritairement par des énergies renouvelables, soit par une installation de chauffage performante utilisant la technique de la cogénération.
À titre d'exemple, les dépenses payées en 2006 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2006. C'est donc en 2007 qu'il faudra déclarer ces dépenses.
|
|
|
|
|
|
|
|
